Dernière mise à jour : 2026
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site PITSTOP'EVENT, incluant sa partie publique (présentation de l'association et de ses expériences) et son espace client sécurisé (suivi de projet, documents, messagerie).
La partie publique est librement accessible. L'espace client est réservé aux clients de l'association : l'accès se fait par un code personnel à 8 caractères fourni par l'association (par email ou de convention expresse). Ce code est personnel, confidentiel et gratuit ; sa divulgation est à votre risque. Vous pouvez demander un nouveau code à tout moment.
L'association peut suspendre ou retirer un code en cas d'usage abusif, à tout moment et sans indemnité, avec information préalable sauf urgence.
Sont interdits : toute tentative d'intrusion ou de contournement des accès, l'extraction massive de contenus, l'usage du site à des fins illicites ou préjudiciables, la publication de contenus illicites via la messagerie, l'usurpation d'identité.
Les contenus du site restent la propriété de l'association ou de leurs titulaires (voir Mentions légales). Les documents et messages que vous transmettez restent votre propriété : vous nous accordez simplement la licence nécessaire à leur conservation et leur usage pour le suivi de votre projet.
Vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre espace client et l'effacement de vos données (voir la Politique de confidentialité). L'association peut désactiver un espace devenu sans objet après la fin du partenariat, après information.
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, force majeure). La responsabilité de l'association ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni pour l'usage fait des codes par les tiers à qui vous les auriez communiqués.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre navigation. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. [Si l'association exerce une activité commerciale : médiateur de la consommation à désigner — voir à compléter. ]